Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3149 à l'amendement N° 2429 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3151 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Tavel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons faire passer le délai de trois mois à six mois, afin de laisser plus de temps au référent préfectoral pour identifier les zones complémentaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.