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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2418 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons que les zones d'accélération soient des zones dédiées aux énergies renouvelables. Cet amendement vise donc à circonscrire le déploiement des énergies renouvelables dans les zones d'accélération.
Actuellement, des projets pourront toujours être autorisés en dehors du zonage prévu par l’article 3 de ces zones. L’implantation dans ces zones sera juste un des critères de l’Etat dans ses choix lors de la mise en concurrence. Cette possibilité d’implanter des projets en dehors des zones d’accélération affaiblit considérablement le dispositif car l’esprit de la planification est d’avoir une vision globale des impacts des projets et de choisir les zones dans lesquelles ils seront le mieux évités, dans lesquelles les projets seront le plus acceptables pour tous. Permettre d’y déroger, avec des projets qui auront des impacts importants en dehors de ces zones, fait perdre la vision globale.
L’acceptabilité de ces projets hors-zone sera très faible et ils risquent de rencontrer de fortes oppositions locales.
Nous sommes pour le renforcement de ce zonage.
Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.
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