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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2383 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Après le mot : « forestières », supprimer la fin de l’alinéa 43.
Exposé sommaire :
Le présent amendement de replis vise à empêcher toutes constructions et installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire dans des zones forestières. Nous refusons que le développement du photovoltaïque constitue un facteur d'accélérateur de l'artificialisation des sols forestiers.
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