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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2248 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 7
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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