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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 439 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 185 488 526 540 653 1697 1743 2248 )

Publié le 30 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Seitlinger.

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Texte de loi N° 526

Article 7

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles situées aux abords des axes routiers, ce qui impacterait notre souveraineté alimentaire.

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