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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1743 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Descoeur.
Texte de loi N° 526
Article 7
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » »
Exposé sommaire :
La pose de champs de panneaux photovoltaïques ne peut raisonnablement se faire sur des surfaces agricoles. Cela conduirait à diminuer la surface de terres disponibles pour les cultures et ne ferait que fragiliser notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi le présent amendement a précise que l'implantation de champs photovoltaïques ne peut être réalisé sur les terres agricoles.
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