Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1850 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, à la Gouvernance de l’énergie ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, de la Gouvernance de l’énergie ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, la Gouvernance de l’énergie ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, après le mot :
« climat »
procéder à la même insertion.
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, de la Gouvernance de l’énergie ».
VI. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« climat »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Il s’agit de prendre en compte les initiatives qui ont vu le jour dans les Zones Non Interconnectées, et singulièrement à La Réunion, bien avant les Comités régionaux de l’énergie créés en 2021.
Cet amendement fait ainsi référence à une charte signée en janvier 2014 (Région Réunion, Préfet, Conseil Général, ADEME, Sidelec, EDF) en vue d’étudier les conséquences du changement climatique, de développer des énergies propres et renouvelables, augmenter l’efficacité énergétique de La Réunion. La Région Réunion étant le chef de file de cette Gouvernance.
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