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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1659 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3
Après l’article L. 515‑43 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 543‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 515‑43‑1. – Tout projet portant sur l’installation d’un parc éolien est soumis à référendum local pour les communes cibles et les communes limitrophes en application de l’article LO1112‑1 du code général des collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
D’après un sondage IFOP réalisé en février 2021, 53% des Français ne souhaitent pas voir apparaître d’éoliennes près de chez eux. Cet amendement vise donc à mettre en place un référendum local pour chaque projet d'installation de parcs éoliens, y compris pour les communes limitrophes qui voient leurs paysages ravagés.
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