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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1582 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2825 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 19 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de ne pas éclater le réseau de distribution d’énergie, et de permettre à toutes et tous de bénéficier collectivement de l’énergie produite, y compris par des tiers.
D'ores et déjà l'autoconsommation collective pose un certain nombre de questions quant à l'accroissement des besoins de pilotage et de maintien de l'équilibre du réseau dans un contexte de capacité intermittente installée accrue et de demande plus volatile. Plus spécifiquement, l'autoconsommation collective nécessite pour les gestionnaires de réseau d'adapter leur processus de facturation et de reconstitution des flux, qui s'orientent progressivement vers une construction de réseaux fermés et d'ilotage. Nous ne pouvons souscrire à cette tendance qui vise à morceler progressivement le réseau de distribution.
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