Amendement N° 1576 (Rejeté)

Cet amendement vise à refuser la logique financière pour développer les EnR tel qu’introduit par cet article qui vise à rendre obligatoire pour les porteurs d'un projet EnR de proposer aux riverains et aux collectivités locales impactés des propositions de participation au capital des sociétés qui gèrent les installations.

Si l’intention peut sembler louable - impliquer les habitants impactés par un projet - elle consacre au fond une vision libérale, territorialisée et financière du financement des ENR. Nous serons opposés à ce type de mesure car nous croyons à la mise en place d’une maîtrise publique de la filière. L'acceptabilité des projets EnR ne peut pas se résumer à la participation financière des habitants. Cette participation n'est d'ailleurs soumise à aucun contrôle et peut soulever des questions légitimes quant aux risques d'influence de telles propositions sur le choix éclairé des usagers et citoyens à accepter un projet EnR.