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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1572 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Le présent amendement de replis vise à limiter le dispositif dit de "partage de la valeur", véritable atteinte à la péréquation du tarif. Dans la rédaction de l'article 18 issue de la commission, la ristourne aux clients résidentiels n'est pas obligatoirement plafonnée et surtout elle est transformée en dispositif publicitaire sur les factures des clients. Deux dispositions auxquelles nous nous opposons en exigeant un plafonnement et en refusant sa mention sur la facture des usagers finaux.
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