Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1558 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2514 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la dérogation aux principes posés par l’alinéa 7 et l’alinéa 8 qui réservent les transports entre les ports français et entre les ports français et les îles artificielles à certains navires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.