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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1555 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 13 ter A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'opposer aux simplifications procédurales pour les projets EMR et leurs ouvrages de raccordement.
Les installations de production d’énergie renouvelable en mer et les ouvrages de raccordement en mer (câbles, postes en mer) sont aujourd’hui assujettis à plusieurs autorisations à terre et en mer instruites par différents services déconcentrés de l’État. L'article en question introduit en commission vise à créer un régime d’autorisation unique pour les installations de production d’énergie renouvelable en mer et les ouvrages de raccordement, qui regrouperait : l’autorisation environnementale sur le domaine public maritime et la partie terrestre ; l’arrêté approuvant la concession d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM) signée par l’État pour l’implantation et l’occupation des ouvrages sur le domaine public maritime ;l’autorisation unique et l’agrément pour l’implantation et l’occupation des ouvrages en ZEE.
Une telle simplification si elle peut apparaître enviable pour les porteurs de projet viendraient remettre en cause la nécessité de vérifier à plusieurs échelles et étapes la solidité et la pertinence juridique d'un projet EMR.
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