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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1537 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 11 septies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement s'oppose à une simplification du droit de l’autoconsommation collective. L'article en question souhaite permettre à une personne morale, de reconnaître que son activité d'autoconsommation collective puisse devenir son activité professionnelle ou commerciale principale. Nous refusons que l'autoconsommation, dont l'objet est de produire une énergie collective dans une vision solidaire puisse devenir une activité lucrative à part entière.
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