Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1526 (Non soutenu)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 6 ter B

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par le Gouvernement qu’une fois les zonages destinés à l’accueil des parcs éoliens offshore identifiés dans le Document stratégique de façade, RTE puisse développer et construire les sous-stations électriques et l’ensemble du raccordement à terre par anticipation des appel d’offres à la demande du ministre chargé de l’énergie. Nous refusons cette inversion du calendrier de réalisation des projets en mer. Compte tenu de l'abandon par les opérateurs de certains projets en mer pour des raisons financières, il convient de ne pas faire supporter des coûts à la collectivités pour la réalisation des ouvrages de connexion entre les plateformes et les réseaux, avant même que soit réaliser les projets eux-mêmes.

On peut se référer à ce titre au projet à l'abandon d’un projet pilote d’éoliennes flottantes au large du Morbihan par un consortium justifiant des « défis techniques, commerciaux et financiers » dans un contexte d’inflation et de difficultés d’approvisionnement. L’entreprise Shell a décidé de se retirer d’un projet pilote d’éoliennes flottantes au large de Groix et de Belle-Ile-en-Mer (Morbihan), un programme à 300 millions d’euros porté par un consortium réunissant Shell, la Banque des territoires (Caisse des dépôts) et le chinois China General Nuclear Power Group.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.