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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1524 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Sénat a souhaité inscrire directement dans la loi certaines dispositions de l’habilitation à légiférer par ordonnances prévue à l'article précédent. Ces dispositions portent notamment sur la suppression de la contribution communale au réseau d’électricité et l’harmonisation des contrats d’accès au réseau de distribution, l’allongement de cinq ans de la durée du S3REnR, ou encore l’exonération des installations de petite puissance de contribution et l’accès non discriminatoire aux réseaux. En l'absence d'évaluation des coûts et des conséquences pour les usagers, les auteurs de l'amendement jugent prématurée l'adoption de ces mesures et demandent donc leur suppression.
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