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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1521 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis A
Supprimer les alinéas 5 à 16.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par l’article 6 bis A de déroger aux règles de participation du public pour les projets ayant une incidence sur l’environnement.
L’article en question prévoit que les projets d’ouvrages de raccordement au système électrique dont l’objet est le raccordement de projets se rapportant à un projet hydrogène bas carbone, ou à une installation industrielle dont la modification consiste en le remplacement de combustibles fossiles pour la production d’énergie ; ou l’amélioration de l’efficacité énergétique ; ou la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre ; pourront disposer d’une procédure de consultation du public spécifique qui déroge aux règles applicables normalement dans le cadre du droit de l’environnement. Une telle dérogation est véritable régression du droit de l'environnement.
Il prévoit également une dispense spéciale à toute évaluation environnementale pour les projets cités ci-avant. Une véritable régression sans précédent. De tels dispositiosn contreviennent au principe de participation du public inscrit dans la Charte de l’Environnement et la Convention d’Aarhus.
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