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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1502 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 526
Article 19 bis B (consulter les débats)
I. –À l’alinéa 6, après le mot :
« mots »
insérer les mots :
« et une phrase ainsi rédigée ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« . Dans les collectivités visées par l’article 73 de la Constitution, les énergies renouvelables sont prioritaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à contribuer à l’objectif d’autonomie énergétique prévue à l’article L100-4 du Code de l’énergie qui prévoit, pour répondre à l’urgence écologique et climatique, de « parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ».
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