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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1494 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 8
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« , afin de déterminer la contribution de ces revenus à la couverture des dépenses de toute nature liées à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, à l’aménagement ou à l’extension des infrastructures. »
Exposé sommaire :
Le présent article aura pour effet de faciliter l’installation de parcs photovoltaïques sur les terrains concédés aux sociétés concessionnaires d’autoroutes en leur fournissant une source de revenus supplémentaire. S'il importe de disposer d'une information claire sur le montant de ces ressources supplémentaires, il n'est pas moins utile pour le gouvernement de savoir si ces ressources ne pourraient pas contribuer à réduire le montant des péages acquittés par les usagers en application de l'article L.122-4 du code de la voirie routière.
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