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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1492 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis A
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée. »
Exposé sommaire :
L’article 6 bis A ajouté en commission apporte une dérogation à la loi Littoral pour la construction de postes électriques. Cela nécessite que le maire de la commune d’implantation et l’autorité compétence en matière d’urbanisme émettent un avis pour apprécier la demande au regard des autres projets locaux envisagés.
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