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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1483 (Retiré)
(1 amendement identique : 852 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« amélioration »,
insérer le mot :
« significative ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Si les dispositions de l’article ne s’appliquent qu’aux seuls projets de modification industrielle qui ont pour objectif la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre, elles ne doivent également viser que les seuls projets permettant une amélioration elle-même significative de l’efficacité énergétique.
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