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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1480 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 1er F
Substituer aux mots :
« assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie »
les mots :
« ou de réaliser, avec l’appui de l’Office français de la biodiversité ou des associations de protection de l’environnement, des aménagements contribuants à la biodiversité »
Exposé sommaire :
Si les auteurs de l’amendement sont favorables à l’élaboration par les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salariés est supérieur à 250 salariés de plans de valorisation de leur foncier, ils regrettent que cette valorisation ne concerne en l'espèce que la seule production d’énergie renouvelable. Ils suggèrent d’étendre ces plans de valorisation à d’autres projets, notamment les aménagements favorables à la reconquête de la biodiversité.
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