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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1479 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« approuvé »
insérer les mots :
« à la majorité qualifiée ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que l’approbation du plan territorial de paysage soit le fruit d’un large consensus entre les élus des collectivités territoriales concernées.
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