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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 692 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 16 octies A (consulter les débats)
Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ».
Exposé sommaire :
Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne se limite pas aux impacts
des hydroliennes isolées mais inclut bien les impacts des « fermes d’hydroliennes », notamment vis à vis des espèces
migratrices et en particulier de l’anguille
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