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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE708 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Fait.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
À l’alinéa 26, après la référence :« L. 314‑36 »,
supprimer les mots :
« , dont la limite de puissance installée est supérieure à 1 mégawatt, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter une rupture d’égalité entre les installations agrivoltaïques selon leur taille.
Les agriculteurs souhaitent avoir la garantie que les parcelles retrouveront leur état d’origine une fois que l’installation agrivoltaïque est en fin d’exploitation. Ainsi, il n'est pas acceptable que des projets de tailles plus modestes ne soient pas soumis aux mêmes obligations.
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