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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE579 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« peut prendre »
le mot :
« prend ».
II. – À la même seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou de la sauvegarde ou de la protection de la biodiversité ».
III. – En conséquence à l’alinéa 19, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise d’une part, à flécher obligatoirement la contribution territoriale au partage de la valeur vers des projets en faveur de la transition énergétique ou de l’adaptation au changement climatique et, d’autre part, à en exclure les projets en faveur de la préservation de la biodiversité dès lors que l’article prévoit par ailleurs, l’obligation de financement de tels projets par un fonds ou par des versements à l’Office français de la biodiversité.
Il nous semble essentiel que le partage territorial de la valeur prenne la forme d’un fonds de soutien aux projets, en particulier de transition énergétique, en cohérence avec l’origine même de ces financements. En outre, dès lors que la sobriété est un des deux piliers de notre transition énergétique il nous semble que les opérations de rénovations énergétiques devraient être priorisées parmi ces actions.
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