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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE396 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences du développement de la production de biogaz sur l’agriculture.
Ce rapport évalue notamment les impacts de la production de biogaz sur le foncier agricole, la rentabilité des exploitations, le bien-être animal et l’environnement. Il s’intéresse également à présenter la nature et la qualité les liens économiques qui existent entre les producteurs de biogaz et les agriculteurs.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport sur le développement du biogaz et ses impacts sur l’agriculture.
La méthanisation, technique utilisée pour produire du biogaz dans les exploitations agricoles si elle peut représenter un complément de revenu pour de nombreux agriculteurs interroge sur ses potentielles dérives. La ressource disponible pour produire du biogaz n’est pas infinie et l’agriculture contribue aujourd’hui très largement à produire ce biogaz : on compte maintenant plus de 1400 sites de méthanisation en France, dont 47 % d’entre eux sont détenus par des agriculteurs. Des éléments qui posent la question de la possible dérive financière de ces installations. Une note publiée en 2020 par le centre d’étude et de prospective du Ministère de l’agriculture soulignait en ce sens « les contraintes techniques propres aux distributeurs de gaz tendent à favoriser de grands projets, nécessitant souvent une ouverture du capital à des acteurs non agricoles et un volume important d’intrants ».
Ce développement du biogaz pose également un problème d’accaparement des terres : comment s’assurer de la protection des terres ? Comment faire coexister production de biogaz et sécurité alimentaire ? Il semble que cet enjeu soit pour l’instant relativement peu documenté et risque pourtant de devenir un problème central au développement de cette énergie : pour seul exemple, en Allemagne, 14 % des surfaces agricoles sont déjà destinées à la production d’énergie. L’association Wellfarm vient d’écrire aux gaziers français pour les alerter sur le bien-être animal, redoutant, comme un rapport sénatorial précédemment, « qu’en recherchant une performance maximale en terme d’effluents, certains éleveurs soient tentés d’imposer la claustration à leur cheptel » : « la vache dans le pré pourrait devenir un vague souvenir ».
Aussi il est urgent que la représentation nationale puisse être éclairée sur ces sujets avant de soutenir un quelconque développement.
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