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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE390 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1032 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 octies B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article en question dont l’objet est d’augmenter le plafond pour lequel une opération de vente d’électricité auto-produite issue de l’énergie radiative du soleil n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu tirés de ces ventes.
Si aujourd’hui la disposition existe pour les productions n’excédant pas les 3 kilowatts crête, repousser ce plafond à 9 kilowatts crête revient à sortir de l’imposition sur le revenu des installations de production d’électricité issue de l’énergie solaire qui pourrait occuper 48 m² de la surface d’une toiture par exemple, soit l’équivalent de 24 panneaux solaires de 375 W. De telles installations sont loin d’une production limitée à l’autoconsommation. Qui plus est, elles utilisent également le réseau public d’électricité, ce qui doit continuer à être financer par tous de manière solidaire.
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