Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE383 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. – Au III de l’article L. 141‑5‑2, après les mots : « collectivités territoriales » sont ajoutés les mots : « les organisations syndicales représentatives des filières de l’énergie, les comités régionaux des pêches, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer au sein des comités régionaux de l’énergie les organisations syndicales représentatives ainsi que les comités régionaux des pêches.
Le rôle accru des comités régionaux de l’énergie dans le zonage des futures installations d’énergies renouvelables doit conduire à ouvrir ces comités aux salariés des filières du secteur de l’énergie afin de garantir une meilleure prise en compte des enjeux salariaux et sociaux de ces projets et de leurs zonages. Ces comités doivent également pouvoir mieux intégrer les conflits d’usage consubstantielles au développement des EnR, notamment autour de l’éolien en mer et de l’activité de pêche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.