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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE377 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE482 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à refuser la logique financière pour développer les EnR tel qu’introduit par cet article qui vise à rendre obligatoire pour les riverains et les collectivités locales impactés par un projet EnR des propositions de participation au capital des sociétés qui gèrent les installations.
Si l’intention peut sembler louable - impliquer les habitants impactés par un projet - elle consacre au fond une vision libérale, territorialisée et financière du financement des ENR. Nous serons opposés à ce type de mesure car nous croyons à la mise en place d’une maîtrise publique de la filière.
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