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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE351 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 septies
Compléter l'alinéa 10 par l’alinéa suivant :
« Durant toute la période de fonctionnement à puissance augmentée au-delà du titre d’existence, un suivi, prescrit par l’autorité administrative, est mis en place par le concessionnaire pour évaluer des répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. »
Exposé sommaire :
L’augmentation de puissance résulte en général d’une augmentation des débits turbinées. Elles limitent les débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivations et augmentent les périodes durant lesquelles les cours d’eau sont alimenté par le seul débit réservé. Pour les installations fonctionnant par éclusées elles augmentent le rapport entre le débit d’éclusée et le débit plancher. Toutes ces modifications par rapport au fonctionnement en situation normale, peuvent conduire à un accroissement des impacts parfois temporaires parfois irréversibles sur les biocénoses aquatiques. Par ailleurs ces impacts peuvent conduire à la détérioration de l’état des masses d’eau qui seraient contraires à la directive européenne cadre sur l'eau. Il importe donc de bien quantifier ces impacts par un suivi adapté.
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