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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE347 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« dans les même conditions qu’à l’alinéa précédent. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification. Le présent amendement vise à garantir que les ouvrages autorisés sur les bassins industriels de saumure saturée par dérogation au principe d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante soient soumis à l'avis de préférence conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée.
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