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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE306 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que les associations reconnues d’utilité publique dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre des acteurs devant être associés à la rédaction de l’ordonnance aux associations reconnues d’utilité publique dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement afin que la société civile soit pleinement partie prenante de ces adaptations.
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