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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE305 (Retiré avant séance)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Aux alinéas 3 et 5, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , en cohérence avec la carte des zones propices à l’implantation d’installations de production mentionnées au I de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ;
II. – À l’alinéa 7, après les mots : « même code », insérer les mots : « , en cohérence avec la carte des zones propices à l’implantation d’installations de production mentionnées au I de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ;
III. – Supprimer les alinéas 8 à 53.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de coordination avec notre amendement à l’article 1er A qui vise à préciser la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables autour des zones propices proposées par le Sénat et faisant de l’EPCI et du SCoT, la collectivité territoriale et le document d’urbanisme au cœur du dispositif.
Ce faisant, l’amendement procède aux coordinations nécessaires avec l’article 1er A tel qu’il serait modifié par notre amendement et supprime les dispositions relatives à la révision et à la modification des autres documents d’urbanisme à l’article 3 dès lors que l’amendement précité prévoit une procédure de modification intégrée unique permettant la mise en compatibilité et en conformité de l’ensemble des documents d’urbanisme de rang supérieur et inférieur.
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