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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE287 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des contrôles sur les chaufferies bio-masse et formule des propositions pour les renforcer en vue de garantir la sécurité sanitaire des populations dans l’environnement des chaufferies bio-masse.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s’assurer du bon contrôle de la sécurité des chaufferies bio-masse qui peuvent libérer des dioxines à des taux parfois supérieur à la normale. Polluants, les dioxines sont des composants dangereux pour la santé quand ils sont absorbés à haute dose.
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