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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1167 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Dans les régions frontalières ces zones sont définies en prenant en compte les installations de production d’énergies renouvelables déjà existantes dans le pays frontalier et situées à moins de 10 km de la frontière avec la France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement consacre l’obligation dans les régions frontalières de prendre en compte les installations de production d’énergies renouvelables déjà existantes dans les pays voisins et situées à moins de 10 km de la frontière avec la France.
Cette mesure permet de favoriser l’acceptabilité en zone frontalière de futurs projets d’installations de production d’énergies renouvelables. En effet, cet amendement veille à ce que les projets situés dans les zones frontalières ne soient pas de nature à porter atteinte aux paysages et ce en prenant en compte les installations déjà existantes et situées dans un pays voisin à moins de 10 km de la frontière avec la France.
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