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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CE1055 (Irrecevable)

Publié le 19 novembre 2022 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 decies A

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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