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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE10 (Tombe)
Publié le 13 novembre 2022 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Après le mot :
« avis »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« du conseil municipal de la commune d’implantation ou, à défaut, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de simplifier la prise de décision en matière d’installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables et de placer cette décision au plus près des acteurs proches du terrain.
Il permet également de redonner aux municipalités et aux intercommunalités un pouvoir de décision en la matière pour déconcentrer l’État et décentraliser la décision au plus proche du problème à résoudre. La transition écologique ne peut se faire sans l’implication des communes et intercommunalités. Celles-ci doivent donc être davantage impliquées et responsabilisées en termes d’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergies renouvelables nonobstant l’aide de l’État.
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