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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD770 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1229 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er quinquies A
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« En cas de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable, les incidences que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante. »
Exposé sommaire :
L’article 1er quinquies A encadre les projets de renouvellement des installations de production d’énergie renouvelable en prévoyant que les incidences notables qu’un tel projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport au projet initial.
Le présent amendement vise à modifier cette disposition, dans la mesure où c’est l’ensemble des incidences du projet sur l’environnement qui doivent être appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante, et non pas uniquement les incidences notables.
Par ailleurs, cet amendement supprime la mention d’un examen des projets de renouvellement au cas par cas en cas d’incidences négatives notables, qui apporte de la confusion par rapport à ce qui est déjà prévu par le code de l’environnement en matière de soumission à l’évaluation environnementale systématique ou au cas par cas.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentés est proposé par le syndicat des énergies renouvelables.
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