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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD608 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 16 quater D
Après l’article L. 211‑1‑1 du le code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1‑2. – La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notamment des objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, et notamment la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général et qui doivent être prioritairement prises en compte, au même titre que la santé publique et la sécurité des populations, dans la conception et la déclinaison de la politique de l'eau.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par France Hydro Electricité.
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