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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD605 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies C
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 1° ter En ce qui concerne la production d’énergie solaire, les notions de légèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et de retour sur investissement énergétique ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de toutes les solutions solaires existantes. Les appels d’offre publics de solutions photovoltaïques, et notamment ceux de la Commission de régulation de l’énergie, doivent valoriser une diversité de critères au-delà du seul rapport performance/prix, afin de valoriser l’ensemble des usages qui peuvent être faits des solutions solaires au-delà des seuls panneaux.
Cet amendement propose ainsi, pour les appels d’offre dédiés aux solutions innovantes en matière de production d’énergie solaire, de valoriser la légèreté, la translucidité, la souplesse et le retour sur investissement énergétique. Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
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