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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD588 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1297 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 13, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 60 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition des dispositions de l'article 11 bis relatives aux obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes de végétalisation. Il prévoit d’augmenter le taux de couverture obligatoire de 50 % à 60 %.
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