Amendement N° CD584 (Retiré)

Le présent amendement vise à développer le potentiel du réseau fluvial au service d’une économie décarbonée, en optimisant le potentiel de production d’énergies des Voies navigables de France (VNF).

Le premier champ de progrès est l’exploitation maximale de la ressource en énergies renouvelables du domaine public fluvial « eau, sol, soleil et vent » : hydroélectricité mais aussi géothermie, photovoltaïque et éolien. Tout indique que les marges de progrès sont très significatives.

Le second champ est celui de positionner VNF comme un opérateur stratégique pour faire face, notamment dans les périodes critiques, à l’économie, au stockage et à la régulation des usages multiples de la ressource pour l’alimentation en eau potable, l’agriculture, l’industrie, la sécurité incendie...

Le troisième champ d’innovation est celui de la logistique décarbonée. Les conditions systémiques de l’exploitation du potentiel doivent être réunies pour à minima le doublement du trafic. À côté des marges de manœuvre pour de gros volumes sur les axes européens liés au transport du commerce maritime, des perspectives nouvelles sont ainsi expérimentées pour la livraison au cœur des métropoles.

Une telle valorisation a l’immense avantage d’être sous contrôle de la puissance publique qui pourra dans un cercle vertueux tirer un juste profit du bénéfice attendu. Ce qui peut ainsi devenir une belle aventure écologique et industrielle suppose un effort d’investissement significatif.

En première approche, il semble que les grands travaux à réaliser soient également utiles pour répondre aux différentes missions attendues. Ainsi, la rénovation des barrages des 50 retenues d’eau comme la réparation des fuites sur les canaux de petits et grands gabarits sont des investissements aussi précieux pour garantir la continuité du trafic fluvial, améliorer le rendement des ouvrages hydroélectriques et assurer des réserves de sécurité dans les séquences de plus en plus fréquentes de stress hydriques.

Il est à noter que le retard d’investissement qui doit être résorbé pour optimiser la production hydroélectrique concerne pour l’essentiel la mise à niveau d’équipements existants afin qu’elle soit conforme aux attentes en matière de protection de la biodiversité.

Le renchérissement du coût de l’énergie couplé à des innovations technologiques ouvre dans ce domaine un nouveau modèle économique et des marges de progrès inédites.

Enfin, certaines réserves foncières anthropisées ainsi que la recherche actuelle sur les solutions "en ligne” ou flottantes font du domaine public un espace privilégié pour le déploiement de la production photovoltaïque permettant l’économie de sols agricoles et naturels. Des perspectives analogues sont à l’étude pour l’éolien tandis que l’exploitation de la ressource géothermique du lit de la Seine est envisagée comme alternative au gaz pour un réseau de chaleur urbain.

Ces investissements à bénéfices multiples - estimés à un peu moins d’un milliard d’Euros - ne peuvent être exclusivement couverts par la voie de l’AFIFT. Nous devons imaginer la mobilisation des fonds européens du Green Deal et des outils financiers innovant comme l’intracting qui ont fait la preuve de leur efficience dans la rénovation thermique du patrimoine public. La Banque des Territoires, qui en fait un instrument novateur du financement de la transition énergétique, pourrait ainsi expérimenter son adaptation à la fabrique de bouquets d’ENR attachés aux 6 700 km et aux 40 000 hectares du domaine public fluvial. Cette grande aventure industrielle et écologique pourrait tirer parti de l’expérience des régulations logistiques et énergétique simultanées conduites à l’échelle internationale par VNF sur le Rhin.

Elle pourrait également s’inspirer de la réussite de la Compagnie Nationale du Rhône qui associe à ses missions cadres (hydro-électricité, transport, infrastructures portuaires et bassin d’irrigation agricole) la production de solutions ENR diversifiées en lien avec les territoires voisins.

Une coopération plus intégrée entre la CNR et VNF peut à ce titre être envisagée pour accélérer la mutualisation des savoir-faire entre opérateurs fluviaux.

Une des clés de la réussite est à notre sens le partenariat avec les collectivités territoriales traversées. Il est indispensable au titre des compétences qu’elles exercent, utile pour l’acceptabilité des projets et efficace si nous voulons saxisir toutes les opportunités de production et de consommation énergétique partagées dans une logique de planification écologique.

Une telle ambition suppose un travail de prospective dans le temps et l’espace. Elle suppose aussi de l’expérimentation.