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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD582 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« lorsqu’elles n’entravent pas l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que l'installation de panneaux solaires près des grands axes routiers et des autoroutes n'entrave pas l'exercice d'une activité agricole ou pastorale.
Nous partageons l'objectif de l'article 7 mais proposons cette précision afin de lever tout doute quant à la compatibilité de ces projets avec notre objectif de préservation des terres agricoles.
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