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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD575 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même premier alinéa de l'article L. 123-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au sein des espaces France Services, un agent peut être chargé d’accompagner les personnes en difficulté avec l’outil informatique dans leurs démarches liées à la participation du public par voie électronique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que des agents travaillant au sein des espaces France Services puissent être affectés à l’accompagnement des démarches liées à la participation du public par voie électronique.
L’article 2 bis, inséré à l’initiative des sénateurs socialistes, vise à préciser les lieux dans lesquels le public peut accéder au dossier d’un pétitionnaire dont le projet est soumis à une consultation du public par voie électronique. Il prévoit notamment une mise à disposition au sein des espaces France Services, dont une des missions est la promotion de l’inclusion numérique.
Rappelons que 17 % de la population française est touchée par l’illectronisme. Il convient d’agir en conséquence en s’assurant que les espaces France Services jouent pleinement leur rôle en matière d’accompagnement numérique, y compris dans le cadre des consultations du public par voie électronique.
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