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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD573 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 16, après les mots :
« L’amélioration »,
insérer le mot :
« significative ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les mesures dérogatoires prévues à l'article 1er afin d'assurer que celles-ci bénéficient à des projets vertueux d'un point de vue écologique.
En ce qui concerne les projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif l'efficacité énergétique, nous proposons de limiter l'application du régime dérogatoire aux seuls projets ayant un impact significatif en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique. Le décret en Conseil d’État, prévu à l'alinéa 9, définira ce qui constitue une amélioration « significative » en la matière.
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