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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD513 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 octies C
À l’alinéa 2, insérer après le mot :
« photovoltaïques »
les mots :
« lorsque le bilan carbone de ces équipements, sur l’ensemble de leur cycle de vie incluant la fabrication, le transport, l’utilisation et leur fin de vie, est inférieur à un seuil fixé par décret ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner le bénéfice de l’éco-PTZ pour l’installation d’équipements photovoltaïques à un bilan carbone favorable afin d’écarter les équipements les moins vertueux et de favoriser l’émergence d’une filière française.
L’ADEME prend en compte la part de mix électrique utilisée pour la production du module. Ainsi, on obtient une empreinte carbone du photovoltaïque équivalent à :
43,9 gCO2eq/kWh pour un mix électrique chinois ;
32,3 gCO2eq/kWh pour un mix électrique européen ;
25,2 gCO2eq/kWh pour un mix électrique de fabrication français.
Nous soutenons le dispositif de l’article dès lors que cette aide est pleinement exigeante sur le plan écologique et un outil visant à favoriser nos filières industrielles et la souveraineté énergétique nationale et européenne.
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