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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD490 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À l’alinéa 13, après le mot :
« modalités »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« définies par décret ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er A laisse aux collectivités territoriales et à leurs groupements le soin de déterminer librement les modalités de concertation préalable du public pour l'établissement des listes de zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone. Les auteurs de l'amendement jugent au contraire nécessaire d'harmoniser ces procédures de concertation afin de s'assurer du respect des droits conférés par le II de l'article L.120-1 du code de l'environnement.
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