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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD476 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
3° Aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments qui intègrent un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l’eau potable qu’en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'exempter de l'obligation d'intégrer aux bâtiments ou parties de bâtiments visés au I un procédé de production d’énergies renouvelables dès lors que le choix a été fait d'y intégrer un système de végétalisation favorable à la préservation de la biodiversité. En cohérence avec leurs amendements précédents, les auteurs du présent amendement souhaitent que la dynamique en faveur de l'installation de procédés de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments n'empiète pas sur les enjeux de préservation de la biodiversité, y compris urbaine.
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