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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD352 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À l’alinéa 9 :
1° Substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
2° Supprimer les mots :
« Dans ce cas ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger que les éoliennes en mer soient immatriculées sous pavillons français.
L'exigence d'un pavillon français pour immatriculer les éoliennes en mer est une garantie pour préserver un droit du travail protecteur pour les agents de maintenance de ces plateformes. Afin d'éviter tout dumping social sur la maintenance des éoliennes en mer, nous exigeons que toutes les éoliennes en mer battent pavillon français premier registre.
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